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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/06756 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 21/06756

    CA Paris, 27 nov. 2024, RG 21/06756

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06756 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDRS Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2021 -Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 674807517023f0a939377f0f
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06756

    CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 21/06756

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06756 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOV4 Madame [I] [M] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FO

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc97711c5fe000084935ae
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06756

    CA Montpellier, 21 déc. 2022, RG 21/06756

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06756 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG4N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 NOVEMBRE 2021 CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 63a553213cac0c05df1bcb0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1