Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06758
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 21/06758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/119 N° RG 21/06758 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHM3A [C] [B] C/ [H] [N] en qualité de liquidateur judiciaire de la Société MAISON DU VAR Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06758
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 21/06758
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/06758 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2FX [W] C/ Association ADSEA 42 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 28 Juillet 2021 RG : F19/00278 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06758
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/06758
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06758 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDRY Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06758
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 21/06758
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06758 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOX6 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06758
CA Bordeaux, 7 sept. 2022, RG 21/06758
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/06758 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOWB S.A.R.L. [Localité 5] AUTOS c/ [P] [R] [X] [U] [I] [M] [K] Nature de la décision : APPE
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