Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06766
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/06766
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06766 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG5B Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06766
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/06766
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06766 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDSX Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06766
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2022, RG 21/06766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06766 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHM4V [W] [M] C/ CPCAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Virginie ROSSI - CPCAM D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06766
CA Bordeaux, 15 juill. 2022, RG 21/06766
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 juillet 2022 N° RG 21/06766 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOWS [T] [V] épouse [Z] c/ [K] [W] Société CLINIQUE [20] S.A. [10] S.A. [13] S.A. [9] Société [12] Etablissement Publ
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