Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/06769
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 21/06769
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°142 N° RG 21/06769 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SE6R Mme [T] [K] C/ Association KERVIHAN Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 2] du 30/09/2021 RG : 20/00178 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06769
CA Bordeaux, 25 juin 2024, RG 21/06769
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 21/06769 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOWY [B] [J] c/ S.A.S. DN AUTOMOBILES S.A. DIAC Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06769
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/06769
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06769 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDTH Décision déférée à la C
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