Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06777
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 21/06777
2ème Chambre ARRÊT N°218 N° RG 21/06777 N° Portalis DBVL-V-B7F-SFAO (Réf 1ère instance : 11-19-966) S.A. FINANCO C/ Mme [J] [X] épouse [V] M. [P] [V] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06777
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/06777
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 N° RG 21/06777 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOXI S.C.I. HERON c/ S.E.L.A.R.L. [K] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06777
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 21/06777
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06777 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOZH Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06777
CA Montpellier, 28 juin 2022, RG 21/06777
AFFAIRE : [N] [G] VEUVE [N] [N] [G] C/ S.A.S LES LABORATOIRES SERVIER CPAM DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06777
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