Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06784
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 21/06784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/157 N° RG 21/06784 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHM72 [D] [B] C/ S.A. SEBIA Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2025 à : - Me Sébastien BADIE, a
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ca other ca_bordeaux n° 21/06784
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 21/06784
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 21/06784 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOXW [E] [V] [K] [Y] épouse [V] c/ S.A.S.U. GROUPE ARGO (ANCIENNEMENT B GROUPE) Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06784
CA Montpellier, 11 juill. 2023, RG 21/06784
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06784 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG6C Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL DE CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06784
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06784
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06784 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
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