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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/06791

    CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 21/06791

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 21/06791 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNAK Ordonnance n° 2025/M60 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état de la Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d77355299e16b8ad325474
  • ca other ca_rennes n° 21/06791

    CA Rennes, 18 juin 2025, RG 21/06791

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°159 N° RG 21/06791 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFCK Mme [Z] [R] épouse [J] C/ Association SOLIHA BRETAGNE ASSOCATION anciennement dénommée SOLIHA MORBIHAN ASSOCIATION Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68539b300b59be9060de3017
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06791

    CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 21/06791

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 21/06791 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNAK Ordonnance n° 2024/M176 S.A.S. GRIBOUILLE Représentant : Me Benjamin ROUX, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [I] [P] Représentant : Me Danielle DEOUS,

    Lire la décision → Vérifier la source 676660344bcefa4370bfaf28
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06791

    CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/06791

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° 2024/ 126 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06791 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDXY Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06791

    CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 21/06791

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/06791 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2ZR AFFAIRE : S.A.S. SPORT BOUTIQ C/ S.A.R.L. NIKE RETAIL BV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 64422a16d2fa6fd0f8040644
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06791

    CA Montpellier, 23 juin 2022, RG 21/06791

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06791 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG6R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 OCTOBRE 2021 PRESID

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1