Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 21/06792
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 21/06792
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06792 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG6T Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 21/0
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06792
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/06792
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06792 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDX6 Décision déférée à la Cour
-
ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 21/06792
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/06792
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/06792 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2ZT AFFAIRE : S.A.S.U. CLRM C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 20
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06792
CA Lyon, 13 juin 2023, RG 21/06792
N° RG 21/06792 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2JD Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE Au fond du 27 juillet 2021 RG : 11-19-000064 ch n°4 [P] [O] [C] C/ Syndic. de copro. [Adresse 4] SITUÉ [Adresse 4] À [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06792
CA Bordeaux, 4 janv. 2023, RG 21/06792
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JANVIER 2023 N° RG 21/06792 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOY2 S.A.S. GROUPE CONEXYS c/ E.U.R.L. TRINITY LOGISTICS S.E.L.A.R.L. EKIP Nature de la décisio
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles