Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06804
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 21/06804
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2025 N° 2025/133 Rôle N° RG 21/06804 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNBW [D] [Z] C/ S.A.R.L. SERIS ESI venant aux droits de la société SERIS ESI EUROPE INDUSTRIE MIDI PYRENEES Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06804
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 21/06804
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 Septembre 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06804 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MO2J Monsieur [U] [D] c/ S.A.R.L. SERBAT 16 Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06804
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/06804
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06804 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDZQ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06804
CA Montpellier, 2 août 2023, RG 21/06804
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06804 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG7L ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06804
CA Rennes, 13 sept. 2022, RG 21/06804
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°441 N° RG 21/06804 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFEC S.A.R.L. FLEXI DISTRI C/ S.A.S. DINAN DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me PETIT Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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