Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06805
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 21/06805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 Rôle N° RG 21/06805 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNCA [T] [B] C/ [E] [F] S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. OLA COMPTA Copie exé
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ca other ca_bordeaux n° 21/06805
CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 21/06805
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2025 N° RG 21/06805 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MO2L [Y], [L] [P] [T] [F] épouse [P] c/ SAS LAGÜN Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06805
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 21/06805
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06805 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDZV Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06805
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 21/06805
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06805 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDZV Décision déférée à la Cou
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