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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 78 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06812

    CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 21/06812

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06812 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MO26 Madame [J] [X] [D] c/ S.A. COOPERE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c1e02a12a235bae6ccc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06812

    CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/06812

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06812 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED2P Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2101cc4cf860008dff626
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06812

    CA Paris, 17 janv. 2024, RG 21/06812

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06812 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED2P Décision déférée à la

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06812

    CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 21/06812

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06812 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG72 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 64faba1a0f624005e653f6cd
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06812

    CA Rennes, 2 févr. 2023, RG 21/06812

    Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 7 N° RG 21/06812 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFFB M. [T] [Z] C/ M. [K] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb5d0fea95005de85f509
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06812

    CA Lyon, 26 janv. 2023, RG 21/06812

    N° RG 21/06812 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2K2 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de BOURG EN BRESSE du 29 juillet 2021 RG : 21/00066 Caisse CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST C/ [T] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37a0ed1bc2605de4b495d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1