Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06835
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 21/06835
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/147 N° RG 21/06835 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNH4 Association AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES C/ [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2025 à : -
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ca other ca_lyon n° 21/06835
CA Lyon, 23 janv. 2025, RG 21/06835
N° RG 21/06835 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2MV Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 04 mars 2021 RG : 20-003073 S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6èm
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ca other ca_montpellier n° 21/06835
CA Montpellier, 4 déc. 2024, RG 21/06835
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06835 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHA7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06835
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 21/06835
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06835 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MO5F URSSAF POITOU-CHARENTES c/ Monsieur [V] [G] Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06835
CA Montpellier, 3 mai 2024, RG 21/06835
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/06835 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHA7 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [N] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06835
CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 21/06835
N° RG 21/06835 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2MV Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 04 mars 2021 RG : 20-003073 ° S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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