Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06839
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 21/06839
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/06839 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2ND Organisme URSSAF RHONE ALPES C/ Syndicat [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROANNE du 08 Juillet 2021 RG : 20/00007 AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06839
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/06839
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06839 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO6C Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 21/06839
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/06839
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/06839 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U25M AFFAIRE : [D] [V] C/ Société SEMIV Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Mars 2021 par le Juge des c
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