Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/06851 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/06851

    CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 21/06851

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/148 N° RG 21/06851 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNJP [E] [R] C/ GIE AGPM-GESTION Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2025 à : - Me Hélène BAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 68315aee91cb1ca9fbb21521
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06851

    CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/06851

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06851 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHCB Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ec3789e5f0008d7ce0a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06851

    CA Paris, 28 nov. 2023, RG 21/06851

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06851 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEDY Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e48418106f8318baa297
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06851

    CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 21/06851

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06851 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MO67 Société [3] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 655712e0591f818318d0ccde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1