Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06868
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 21/06868
1ère chambre ARRÊT N° N° RG 21/06868 N° Portalis DBVL-V-B7F-SFNK (Réf 1ère instance : 1120000452) M. [H] [U] Mme [N] [F] épouse [U] C/ M. [A] [E] [T] [D] [R] Mme [G] [L] [S] [D] [I] épouse [R] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'ac
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06868
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06868
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06868 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEF3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06868
CA Rennes, 12 août 2022, RG 21/06868
1ère Chambre ORDONNANCE N°126/2022 N° RG 21/06868 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFNK M. [L] [U] [E] [B] [X] Mme [J] [C] [Y] [B] [P] épouse [X] C/ M. [O] [S] Mme [N] [F] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06868
CA Montpellier, 17 mai 2022, RG 21/06868
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06868 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHDH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 OCTOBRE 2021 JUGE COMMISSAIRE DE [Loca
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