Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 21/06886
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 21/06886
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°175/2025 N° RG 21/06886 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFQG Me [L] [U] Me [B] [XY] Association AGS CGEA DE [Localité 22] C/ Mme [P] [O] RG CPH : 19/00343 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06886
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06886
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06886 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEH6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06886
CA Versailles, 14 mars 2023, RG 21/06886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 MARS 2023 N° RG 21/06886 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3BN AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [F] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06886
CA Montpellier, 15 sept. 2022, RG 21/06886
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06886 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 OCTOBRE 2021 JUGE DES CONTEN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles