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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 21/06900

    CA Rennes, 12 juin 2025, RG 21/06900

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°184/2025 N° RG 21/06900 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFSL Me [B] [U] Me [V] [G] Association AGS CGEA DE [Localité 26] C/ M. [N] [D] RG CPH : 19/00354 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5a827c66872f035ab08
  • ca other ca_paris n° 21/06900

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/06900

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06900 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEJD Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06900

    CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 21/06900

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06900 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHFO Décision déférée à

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06900

    CA Bordeaux, 28 mai 2024, RG 21/06900

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2024 PP N° RG 21/06900 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPCW [L] [J] c/ [Z] [Y] épouse [S] S.A. AIG EUROPE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Nature de la décision : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c64b67f9f20008122646
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06900

    CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 21/06900

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/270 MAB/KV Rôle N°21/06900 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNNF [E] [K] C/ S.A.S. PSA RETAIL FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 16/11/2023 à : - Me So

    Lire la décision → Vérifier la source 6557127a591f818318d0cb64
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06900

    CA Versailles, 4 avr. 2023, RG 21/06900

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 34G DU 04 AVRIL 2023 N° RG 21/06900 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3CK AFFAIRE : Association VAL'HOR C/ S.A.R.L. UN AMOUR DE FLEURS Décision déférée : Arrêt rendu le 12 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 642d150ecb8fa004f57da468

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1