Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06913
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 21/06913
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06913 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHGI Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2021000277 APPE
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ca other ca_bordeaux n° 21/06913
CA Bordeaux, 9 mai 2025, RG 21/06913
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 MAI 2025 N° RG 21/06913 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPDR [W] [F] [K] [F] c/ G.F.A. [Adresse 6] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06913
CA Montpellier, 12 déc. 2023, RG 21/06913
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06913 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHGI Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06913
CA Lyon, 23 nov. 2023, RG 21/06913
N° RG 21/06913 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2UT Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne du 06 juillet 2021 RG : 11-21-000016 ch n° [D] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Novembre 2023
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