Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06918
CA Versailles, 16 janv. 2024, RG 21/06918
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 16 JANVIER 2024 N° RG 21/06918 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3DM AFFAIRE : S.A.R.L. AGANO C/ S.A. MMA VIE IM, ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06918
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 21/06918
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06918 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEKO Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06918
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2023, RG 21/06918
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/06918 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNPG S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06918
CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 21/06918
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06918 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHGQ Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2021 du CONSEILLE
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