Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06926
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 21/06926
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06926 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPEP Madame [G] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 330630022022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06926
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 21/06926
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUIN 2023 N° RG 21/06926 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3EB AFFAIRE : S.A.R.L. AMERICAN STEAKHOUSE [Localité 6] C/ S.A. ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06926
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06926
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06926 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEELD Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Conseil
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