Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06941
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 21/06941
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06941 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPES Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06941
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06941
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06941 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEMV Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06941
CA Montpellier, 5 avr. 2023, RG 21/06941
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06941 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHH6 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06941
CA Bordeaux, 8 nov. 2022, RG 21/06941
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [M] [H] C/ Maître [V] [S] -------------------------- N° RG 21/06941 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPF4 -------------------------- DU 08 NOVEMBRE 2022 --------------------------
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