Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06945
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 21/06945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N°2025/187 N° RG 21/06945 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNRY [C] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [H] CONSTANT en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ESTÉREL TERRASSEMENT ENVIRONNEMENT S.E.L.A.R.L. [N]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06945
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 21/06945
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 N° RG 21/06945 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPGE [M] [L] épouse [I] c/ [N] [I] S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06945
CA Rennes, 4 oct. 2023, RG 21/06945
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06945 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SF26 CPAM COTES D'ARMOR C/ [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06945
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06945
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06945 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEND Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
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