Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06958
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 21/06958
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 88/2025 N° RG 21/06958 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SF3J S.A.S. ACTILITY C/ M. [H] [N] RG CPH : F20/00032 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUINGAMP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06958
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06958
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06958 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEPC Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06958
CA Versailles, 17 mai 2022, RG 21/06958
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2022 N° RG 21/06958 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3GK AFFAIRE : [P] [Y] C/ S.C.P. OUIZILLE DE KEATING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2021
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