Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06969
CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 21/06969
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06969 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPH6 S.A.S. [2] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06969
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06969
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06969 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEQR Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06969
CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 21/06969
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 N° RG 21/06969 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHJI Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Décision du 21 AOUT 2017 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER DEMAND
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