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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/06977 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 21/06977

    CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 21/06977

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06977 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPIP Monsieur [U] [O] c/ [3] Nature de la décision : AU FOND N

    Lire la décision → Vérifier la source 688312de9a4bcd46bcddb134
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06977

    CA Paris, 18 nov. 2024, RG 21/06977

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 Novembre 2024 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/06977 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPGJ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, J

    Lire la décision → Vérifier la source 673c39c73c84857e1cd87fc5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06977

    CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 21/06977

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/06977 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNUO Ordonnance n° 2024/M11 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS ENJOY Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité aud

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdb8632425a70008258350
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06977

    CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 21/06977

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°421 N° RG 21/06977 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SF5U M. [Y] [B] Mme [Z] [T] C/ S.A. SOCIETE FINANCIERE ATLANTIC SOFIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me DENIS Me BLOND RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 651d0332fe8d588318c1afc2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06977

    CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 21/06977

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/06977 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3HZ AFFAIRE : S.C.I. LUTHOLI C/ S.C.I. DU VAL DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06977

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06977

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06977 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEERQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75db8b510604f5bc1ee6
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06977

    CA Montpellier, 10 mai 2022, RG 21/06977

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06977 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHJZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 627b55bf76c5d9057df800f7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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