Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/06979
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 21/06979
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06979 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N24C S.A.S. VETIR C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON CEDEX du 30 Août 2021 RG : F 18/02186 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06979
CA Bordeaux, 20 juill. 2023, RG 21/06979
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUILLET 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06979 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPIT S.A.R.L. [5] c/ Madame [U] [M] CPAM DE [Localité 4] Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06979
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06979
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06979 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEESP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06979
CA Montpellier, 10 mai 2022, RG 21/06979
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06979 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHJ5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE D
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