Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06982
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/06982
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06982 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEESW Décision déférée à la Co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 21/06982
CA Versailles, 17 juin 2022, RG 21/06982
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2022 N° RG 21/06982 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3IJ AFFAIRE : [F] [U] épouse [S] C/ Société [16] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06982
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 21/06982
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/220 N° RG 21/06982 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNUY S.A. ALLIANZ IARD (SIÈGE SOCIAL) S.A.R.L. CAMPING PASCALOUNET C/ [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP
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