Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/06985
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 21/06985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026 / Rôle N° RG 21/06985 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNU4 S.A.S. CINQ ETOILES INTERNATIONAL LIMITE C/ S.A.S. SETEC GL INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : -
-
ca other ca_montpellier n° 21/06985
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 21/06985
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06985 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHKJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 19/
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06985
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06985
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06985 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEES5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06985
CA Lyon, 23 nov. 2022, RG 21/06985
N° RG 21/06985 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N24O Décision du Président du TJ de LYON en Référé du 26 juillet 2021 RG : 21/00893 S.A.S. CARROSSERIE-XPRESS C/ Société Civile SCI LES MARGUERITES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06985
CA Bordeaux, 27 juin 2022, RG 21/06985
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2022 N° RG 21/06985 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPJA S.C.I. LE MANOIR DE MONTCHAUDE c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décisi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles