Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/06989
CA Bordeaux, 13 mai 2025, RG 21/06989
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 21/06989 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPJP Monsieur [P] [V] c/ S.C. CHATEAU MONLOT Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 21/06989
CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 21/06989
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [W] [Z] c/ S.C. CHATEAU MONLOT ------------------------ N° RG 21/06989 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPJP ------------------------ DU 19 JUIN 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06989
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06989
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06989 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEETX Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06989
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2023, RG 21/06989
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/06989 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNVD CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DES BOUCHES DU R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06989
CA Versailles, 24 janv. 2023, RG 21/06989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/06989 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3I6 AFFAIRE : S.C.I. OLIVAL C/ M. [K] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06989
CA Rennes, 21 sept. 2022, RG 21/06989
5ème Chambre ARRÊT N°-265 N° RG 21/06989 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SF7B S.A. GAN ASSURANCES C/ Mme [R] [Y] épouse [J] Mme [U] [J] - [X] Mme [K] [J] épouse [N] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06989
CA Montpellier, 9 juin 2022, RG 21/06989
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06989 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHKR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 NOVEMBRE 2021 PRESIDENT DU TRIBUNAL JUD
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