Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07000
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 21/07000
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/150 N° RG 21/07000 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNV5 S.A.S.U. OLICAT - LE HORS PISTE C/ [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2025 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07000
CA Montpellier, 10 sept. 2024, RG 21/07000
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07000 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHLL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07000
CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 21/07000
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/07000 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N25W S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de Saint-Etienne du 02 Septembre 2021 RG : 19/00571
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07000
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/07000
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07000 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
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