Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07005
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 21/07005
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07005 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEV2 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07005
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 21/07005
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07005 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHLV Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07005
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/07005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07005 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPIH Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Tribuna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07005
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2023, RG 21/07005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/07005 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNWO Société [9] C/ [B] [H] veuve [Z] [T] [U] [S] [Z] épouse [U] [I] [Z] [F] [Z] CPCAM DES BDR Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07005
CA Rennes, 21 juin 2022, RG 21/07005
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 362 N° RG 21/07005 et 21/07269 M. [J] [R] C/ PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CLERGEAU Président TC de Nantes REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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