Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07008
CA Paris, 22 mars 2024, RG 21/07008
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 MARS 2024 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07008 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPIT Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07008
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/07008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07008 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEWF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07008
CA Versailles, 13 janv. 2023, RG 21/07008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 13 JANVIER 2023 N° RG 21/07008 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3KS AFFAIRE : [D] [B] C/ S.A.S. [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le jug
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 21/07008
CA Montpellier, 5 oct. 2022, RG 21/07008
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07008 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHL3 ARRET N° Décision déférée à la Cour : DÉCISION DU 19 NO
Raccourcis
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