Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/07010
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 21/07010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 N° RG 21/07010 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPK4 [Z] [T] [E] [L] [N] [R] [D] [P] épouse [N] S.A.R.L. SAINT LOUIS IMMOBILIER c/ [J] [X] Nature d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07010
CA Versailles, 28 juin 2024, RG 21/07010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2024 N° RG 21/07010 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3K3 AFFAIRE : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'EURE ET LOIR C/ [S] [F] épouse [H] ... Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07010
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/07010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07010 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEWN Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07010
CA Rennes, 29 mars 2023, RG 21/07010
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07010 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGBP Société [6] C/ [I] [Z] CPAM D'ILLE ET VILA INE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07010
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 21/07010
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07010 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPJF Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07010
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2022, RG 21/07010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 53 N° RG 21/07010 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNXC [Z] [K] C/ [S] [W] Copie exécutoire délivrée
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