Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07017
CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 21/07017
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°504 N° RG 21/07017 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGCZ M. [Z] [I] C/ - S.A.S. THE MARKETINGROUP aux droits de la SOCIÉTÉ INTELCIA SERVICE CLIENT - S.A. SFR - S.A. ALTICE FRANCE Infirmation partielle Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07017
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 21/07017
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07017 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPJ2 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07017
CA Montpellier, 16 juin 2022, RG 21/07017
NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07017 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHMP ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23
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