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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/07038 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 21/07038

    CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 21/07038

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07038 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3A2 [Y] C/ S.A.S.U. CGP ENTREPRENEURS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 02 Septembre 2021 RG : F 19/00275 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a3c405b7378c3f0c525c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07038

    CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 21/07038

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07038 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHNX Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43100740db0008fa9401

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1