Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/07049
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 21/07049
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07049 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE55 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07049
CA Montpellier, 22 mai 2024, RG 21/07049
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07049 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHOM Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07049
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 21/07049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ MS/PR Rôle N°21/07049 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHN2P [J] [O] C/ S.A.S.U. FMC BY MY CAR COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 30/11/2023 à :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07049
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 21/07049
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07049 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPLY Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles