Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07055
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/07055
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07055 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE6R Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07055
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 21/07055
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/07055 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPNQ Madame [V] [U] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07055
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/07055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/555 N° RG 21/07055 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHN26 [F] [C] C/ S.A.R.L. DG HOLIDAYS Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAYNE Me KOTZARIKIAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07055
CA Rennes, 6 juill. 2022, RG 21/07055
5ème Chambre ARRÊT N°-221 N° RG 21/07055 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGLF M. [M] [R] C/ S.C.I. LES COURS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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