Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07058
CA Paris, 18 juin 2025, RG 21/07058
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07058 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE67 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07058
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 21/07058
2ème Chambre ARRÊT n°230 N° RG 21/07058 N° Portalis DBVL-V-B7F-SGLR (Réf 1ère instance : 19/01983) (2) Mme [F] [G] C/ CASDEN BANQUE POPULAIRE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07058
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/07058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/557 N° RG 21/07058 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHN3N [Z] [V] C/ S.A.R.L. DG HOLIDAYS Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAYNE Me KOTZARIKIAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07058
CA Lyon, 28 juin 2022, RG 21/07058
N° RG 21/07058 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3DD Décisions : - Tribunal d'Instance de MACON Au fond du 17 novembre 2017 RG : 11-17-0007 - Cour d'Appel de DIJON du 09 janvier 2020 RG : 18/00014 2ème chambre civile - Cour de Cassation CIV.1 du 08 septembre 2021 Pourvoi n°T 20-12.171
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