Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/07064
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 21/07064
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 21/07064 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPOC [L] [N] c/ S.A.S. L'IMMOBILIERE CASTORAMA S.A.R.L. [L] [N] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_lyon n° 21/07064
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 21/07064
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07064 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3DV [N] C/ SASU FIDUCIAL SECURITE HUMAINE SEGUR SECURITE HUMAINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Septembre 2021 RG : 19/00845 COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07064
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 21/07064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 AC N° 2024/ 288 N° RG 21/07064 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHN32 [L] [O] C/ [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CHOUETTE Me Christ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07064
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/07064
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07064 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE7Y Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07064
CA Rennes, 13 sept. 2022, RG 21/07064
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°442 N° RG 21/07064 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGMD BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MONCOQ Me OUAIRY JALLAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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