Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/07067
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 21/07067
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°2/2025 N° RG 21/07067 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGMJ M. [T] [U] C/ S.A.R.L. [R] MAT RG CPH : F 19/00580 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :09/01/2025 à : Me FROMONT M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07067
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 21/07067
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/07067 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPOJ Madame [L] [T] c/ Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07067
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/07067
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07067 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFAD Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07067
CA Montpellier, 7 juill. 2023, RG 21/07067
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 07 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07067 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBR
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ca Annulation Cour d'appel de Lyon n° 21/07067
CA Lyon, 14 sept. 2022, RG 21/07067
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07067 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3D5 Société EGIS BATIMENTS INTERNATIONAL C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 02 Septembre 2021 RG : F 20/01017 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 SEP
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