Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/07071
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 21/07071
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 21/07071 N° Portalis DBVL-V-B7F-SGMR (Réf 1ère instance : 21/1396) SARL M.T. HOLDING C/ M. [U] [O] Mme [V] [E] [L] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07071
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 21/07071
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07071 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFAT Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07071
CA Lyon, 3 oct. 2023, RG 21/07071
N° RG 21/07071 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3EI Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 07 septembre 2021 RG : 21/01698 ch civile [X] C/ [I] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07071
CA Bordeaux, 20 juill. 2023, RG 21/07071
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUILLET 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/07071 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPOQ Madame [K] [L] c/ S.A. PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07071
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 21/07071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/303 N° RG 21/07071 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHN4N [O] [S] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Compagnie d'assurances GMF Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BADIE
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