Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/07080
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 21/07080
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°145 N° RG 21/07080 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGNW S.A.R.L. MAJESTIA IMMO C/ Mme [E] [Z] Sur appel du jugement du C.P.H. de Nantes du 15/10/2021 RG F20/00279 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mathi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07080
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 21/07080
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/07080 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3E4 CARSAT RHONE ALPES C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : [Adresse 4] du 30 Août 2021 RG : 19/00467 AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07080
CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/07080
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07080 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFEB Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07080
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 21/07080
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° , 6pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07080 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPN4 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07080
CA Versailles, 13 janv. 2023, RG 21/07080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 13 JANVIER 2023 N° RG 21/07080 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3QL AFFAIRE : [W] [D] divorcée [P] C/ SIP [Localité 21] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07080
CA Montpellier, 28 sept. 2022, RG 21/07080
AFFAIRE : [V] C/ [Z] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07080 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHQG Décisions déférées à la Co
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