Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07081
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 21/07081
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-2 ARRET N° /2024 CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 21/07081 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3QO AFFAIRE : [A] [C] [I] [T] veuve [M] C/ [Y] [M] épouse [J] [U] [M] épouse [H] [A] [L] [X] [V] D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07081
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/07081
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07081 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFE5 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07081
CA Bordeaux, 14 déc. 2023, RG 21/07081
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/07081 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPPL Monsieur [Z] [D] c/ URSSAF [Localité 3] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07081
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2023, RG 21/07081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 16 MAI 2023 N°2023/ 115 Rôle N° RG 21/07081 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHN5P [J] [K] C/ [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07081
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2023, RG 21/07081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 07 FEVRIER 2023 N°2023/ 38 Rôle N° RG 21/07081 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHN5P [J] [B] C/ [N] [F] Copie délivrée le : à : Madame [J] [B
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07081
CA Montpellier, 8 juill. 2022, RG 21/07081
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 08 JULLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07081 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHQI ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07081
CA Paris, 17 juin 2022, RG 21/07081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 17 JUIN 2022 (n° /2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07081 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPN6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2021 -Tri
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