Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07082
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 21/07082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025 / 166 Rôle N° RG 21/07082 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHN5R [S] [B] C/ S.A.R.L. RENOSOLVAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emilie COMYN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07082
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 21/07082
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07082 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFFV Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07082
CA Bordeaux, 14 déc. 2023, RG 21/07082
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/07082 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPPN Monsieur [H] [S] c/ CAISSE RETRAITE PREVOYANCE (CARPIMKO) Nature
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07082
CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 21/07082
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°506 N° RG 21/07082 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGN4 M. [C] [J] C/ - S.A.S. THE MARKETINGROUP aux droits de la SOCIÉTÉ INTELCIA SERVICE CLIENT - S.A. SFR - S.A. ALTICE FRANCE Infirmation partielle Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07082
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 21/07082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 21/07082 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3QS AFFAIRE : [J] [H] ... C/ [U] [H] épouse [C] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 29 Septembre 202
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