Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 21/07094
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 21/07094
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 21/07094 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPQK [W] [O] c/ [C] [S] S.A.R.L. L'AGENCE DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_paris n° 21/07094
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 21/07094
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07094 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07094
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 21/07094
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07094 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHRF Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles