Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07102
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 21/07102
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07102 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHRV Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07102
CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 21/07102
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07102 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3GZ Association ADAPEI 69 C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Septembre 2021 RG : 19/01964 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07102
CA Versailles, 10 janv. 2023, RG 21/07102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51M 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/07102 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3SA AFFAIRE : Mme [B], [H] [W] C/ S.A. IN'LI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 202
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