Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/07103
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 21/07103
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 21/07103 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPRE [D] [K] c/ [B] [U] [C] [T] Nature de la décision : DESISTEMENT Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07103
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 21/07103
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°69/2025 N° RG 21/07103 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGQF S.A.R.L. [W] C/ M. [F] [U] RG CPH : F 20/00027 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DINAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07103
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/07103
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07103 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFIQ Décision déférée à la Cour : jugement du 15 mai 2017 rendu par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07103
CA Versailles, 28 mars 2023, RG 21/07103
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2023 N° RG 21/07103 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3SD AFFAIRE : [W] [I] C/ S.A.S. [K] STRATEGY CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07103
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2022, RG 21/07103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/07103 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOAQ [R] [K] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES S.C.P. [8] Compagnie d'assurance [9] S.A. [7] Compagnie d'assurance [11] C
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