Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07106
CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 21/07106
5ème Chambre ARRÊT N°-368 N° RG 21/07106 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGQN (Réf 1ère instance : 19/02825) S.C.I. DES TILLEULS C/ S.A.S. SEBA ST HERBLAIN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07106
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 21/07106
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/07106 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPRN SELARL Ekip', en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS France Distrib c/ Madame [Y] [L] ép
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07106
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 21/07106
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07106 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFLJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07106
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2023, RG 21/07106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/07106 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOA3 Société [2] C/ CPAM BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florence GASTINEAU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07106
CA Lyon, 10 févr. 2023, RG 21/07106
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/07106 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3HB S.A.R.L. LABORATOIRE DEPLANTE JACQUEMAIN C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Décembre 2017 RG : 17/00384 Arrêt de la Cour d'Appel de LYON du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07106
CA Versailles, 3 févr. 2023, RG 21/07106
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2023 N° RG 21/07106 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3SG AFFAIRE : [Y] [N] [Z] [P] [E] [U] ... C/ Etablissement Public BANQUE DE FRANCE ... Décision dé
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