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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/07120

    CA Aix Provence, 11 déc. 2024, RG 21/07120

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 535 N° RG 21/07120 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHODG SAS MARINELAND C/ [C] [K] [R] [A] [M] [D] [I] [F] veuve [A] [L], [W] [A] [J], [V], [Z] [A] épouse [U] Cop

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07120

    CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 21/07120

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07120 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHSZ Décision déférée à la Cour : J

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07120

    CA Paris, 13 mars 2024, RG 21/07120

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 MARS 2024 (n° 2024/ 59 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07120 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPQN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07120

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/07120

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07120 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFYF Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07120

    CA Bordeaux, 14 déc. 2022, RG 21/07120

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 DÉCEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/07120 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPR6 par disjonction (RG 20/02479) Monsieur [T] [H] c/ S.A.S. ORION ENGINEERED CARBONS

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07120

    CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 21/07120

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/07120 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3S5 AFFAIRE : S.A.S.U. CC EMI C/ [O] [I] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Octobre 2021 par le T

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1