Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07121
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 21/07121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 Rôle N° RG 21/07121 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHODI S.C.I. JOAN C/ S.A.S. SUD PROFIL Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2025 à : Me Joseph MAGNAN Me A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07121
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 21/07121
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07121 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHS3 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07121
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/07121
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07121 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07121
CA Lyon, 2 mars 2023, RG 21/07121
N° RG 21/07121 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3IR Décision du Juge des contentieux de la protection de NANTUA du 05 juillet 2021 RG : 11-21-000124 S.A. COFIDIS C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 02
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07121
CA Bordeaux, 14 déc. 2022, RG 21/07121
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 DÉCEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/07121 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPR7 par disjonction (RG 20/02479) Monsieur [P] [M] c/ S.A.S. ORION ENGINEERED CARBONS
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